- Circulaire 7211 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6756 du 24/07/2018]
Date d'édition
N° imprimerie
7211
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019
[Année scolaire 2018-2019]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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