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- Circulaire 7602 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19, en faveur des infrastructures sanitaires, se basant sur la procédure en extrême urgence du programme prioritaire de travaux

Date d'édition
N° imprimerie
7602
Référence
-
Validité
A partir du 04/06/2020 []
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SG - DGI - Service général des Infrastructures scolaires subventionnées
Nom du gestionnaire
SG - DGI - SG des Infrastructures scolaires subv.
Personne(s) de contact
L. PIGNOLET (02/413 22 75 - batiments.scolaires@cfwb.be) - brigitte.heurio
Signataire(s)
Ministre - Ministre en charge des Bà¢timents Scolaires - Frédéric DAERDEN
Remarques
Brigitte HEURION (02/413 27 58 - brigitte.heurion@cfwb.be)


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Organisation générale
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
Enseignement » Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Organisation générale
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement » Enseignement en général » Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Enseignement)
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