- Circulaire 7732 - Application DRSI destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI / Mutualités) : Ajout du scénario ZIMA002 (déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté à l'état de santé du travailleur en cours d'incapacité de travail)

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Date d'édition
N° imprimerie
7732
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2020 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SG des Affaires Transversales - Direction d'Appui à  la gestion administrative et pécuniaire - Cellule DDRS
Nom du gestionnaire
Cellule DDRS
Personne(s) de contact
ddrs@cfwb.be - Christophe GÉRARD (02/413 35 00) - Lisiane HABRAN
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
49713[ ]
Circulaire 8543 - Application métier DDRS : Accès aux DIMONA, flux WECH (chômage) et flux ZIMA (INAMI) via une seule et même application - Amélioration de l'interface
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 5498 du 26/11/2015, 5790 du 28/06/2016,5984 du 12/12/2016, 7197 du 27/06/2019, 7732 du 07/09/2020 et 8047 du 12/04/2021]
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
48713[ ]
Circulaire 8143 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2021-2022 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7671 du 17/07/2020]
48744[ ]
Circulaire 8174 - Organisation de la rentrée académique 2021/2022 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7645 du 02/07/2020]
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)
Membres du personnel (SUP)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Membres du personnel (CPMS + PSE)
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