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- Circulaire 7775 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2019-2020

Date d'édition
N° imprimerie
7775
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2020 au 30/06/2021 [Année scolaire 2019-2020]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service général des Affaires transversales - Direction de la Vérification - Service de la Vérification comptable
Nom du gestionnaire
AGE-DGEO-SGAT-Service Vérification comptable
Personne(s) de contact
VerificationComptable@cfwb.be - sophie.guisset@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - . - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Sophie GUISSET (02/690.84.83 - sophie.guisset@cfwb.be)


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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