- Circulaire 9037 - Prévention et lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuelles au sein des établissements de l'enseignement supérieur et de l'enseignement de promotion sociale en Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8256 du 13/09/2021]
Date d'édition
N° imprimerie
9037
Référence
-
Validité
A partir du 18/09/2023
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet des Ministres // AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique - Direction des Affaires transversales // Direction de l'Enseignement supérieur
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
alexandra.adriaenssens@gov.cfwb.be - stephanie.paul@cfwb.be - emilie.deguel
Signataire(s)
Ministre-Président(e)
- Ministre-Président
-
Pierre-Yves JEHOLET
Ministre
- Ministre de l'Ens. sup., Recherche, Hôpitaux universitaires, Aide à la jeunesse, Jeunesse (...)
-
Françoise BERTIEAUX
Remarques
Alexandra ADRIAENSSENS (02/801 76 14 - alexandra.adriaenssens@gov.cfwb.be) - Stéphanie PAUL (02/690 88 75 - stephanie.paul@cfwb.be) - Emilie DEGUELDRE (02/690 87 60 - emilie.degueldre@cfwb.be)
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
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