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- Circulaire - Occupation des internats, locaux et installations scolaires dans le cadre de l'organisation d'activités en plein air, de colonies et de camps de vacances par les organes dépendant du Ministère, les groupements y assimilés en vertu d'une convention de réciprocité, et par d'autres utilisateurs

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement » Enseignement en général » Activités parascolaires - Centres de dépaysement et de plein air (CDPA) - Classes de découverte
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