- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 18 décembre 1984 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
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7119
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Est modifié par

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Est abrogé par
43817[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
Modifie

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Textes de référence

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Textes dépendants
43817[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
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Enseignement » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Enseignement à distance (EAD)
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