- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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10261
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
13451[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'église et de pédagogique musicale
Est abrogé par
50021[ ]
Décret réglant les allocations d'études
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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