- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l’interruption de la carrière professionnelle dans l’administration et les autres services des ministères

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Date de promulgation
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13573
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
11334 [ ]
Arrêté royal relatif à l’interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services du ministères
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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