- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 septembre 1985

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Date de promulgation
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14248
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
11673 [ ]
Arrêté royal fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
Abroge

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