- Arrêté ministériel relatif aux certificats de qualification sanctionnant les études de puériculture

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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13769
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
22568[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
28890[ ]
Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice (A partir du 15 juin 2004)
Textes connexes

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Thèmes
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