- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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16030
Nature juridique
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Est modifié par

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Est abrogé par
19193[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études
Modifie

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Abroge

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