- Arrêté ministériel fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du Jury d'Etat de l'enseignement secondaire supérieur général (2ème section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)

Ce texte normatif est abrogé.
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2913
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
15139[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section: enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)
Est abrogé par
15138[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général)
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF