- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

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Date de promulgation
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3634
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 5124
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
14083 [ ]
Arrêté ministériel relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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