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- Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des internats autonomes de l'Etat à gestion séparée

Date de promulgation
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10153
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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