- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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21106
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
22000[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires
Modifie
13285 [ ]
Arrêté royal fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux
Abroge

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Textes de référence

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