- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant , en ce qui concerne le jury d’Etat de l’enseignement moyen supérieur , les matières des examens , le niveau des connaissances exigées et les dispenses d’interrogation.

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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3774 [ ]
Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne le Jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, et le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation
Abroge

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