- Décret déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice

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Date de promulgation
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12728
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1965 [ ]
Arrêté royal déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social, pédagogique et artistique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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