- Arrêté royal relatif à l’application durant le premier trimestre 1972 , des dispositions de l’arrêté royal du 28 janvier 1975 modifiant l’arrêté royal du 1 er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire du personnel administratif , du personnel de maîtrise , des gens de métier et de service des établissements de l’enseignement gardien , primaire , spécial , moyen , technique , artistique et normal de l’Etat .t

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Date de promulgation
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2632 [ ]
Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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