- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement de la Communauté française
Date de promulgation
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6243
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Précédentes versions du PDF
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