- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l’enseignement technique supérieur et l’arrêté royal du 9 octobre 1936 relatif aux examens pour la collation des grades de candidat , de licencié en sciences commercial

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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
4669 [ ]
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
Abroge

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