- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal Justin Gillis de Vottem et de l'Athénée royal de Herstal

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
22350
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
8109 [ ]
Arrêté royal fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
Abroge

-

Textes de référence
2252 [ ]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
7531 [ ]
Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Textes dépendants

-

Textes connexes
2252 [ ]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
7531 [ ]
Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-