Aller au contenu principal

- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement pédagogique des étudiants en stage dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
24857
Niveau de pouvoir
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Précédentes versions du PDF
-