- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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3268
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
21420[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des Membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
21039[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
21148[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
19794[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
21147[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
19635[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
19549[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
19196[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 7 de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
18849[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
18613[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président du Vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
18222[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
17924[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
17876[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
Est abrogé par
29403[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres de la commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
16668[ ]
Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Composition du Conseil supérieur et de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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