- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

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Date de promulgation
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17420
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3714 [ ]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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