- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation au sein du deuxième degré d'une option dans la seule deuxième année de ce degré
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29196
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
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