- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat et l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement général de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux

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Date de promulgation
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12722
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
9675 [ ]
Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française
10446 [ ]
Arrêté royal portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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