- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux absences justifiées en matière d'obligation scolaire

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17421
Nature juridique
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Projet d'établissement - Règlement des établissements (ROI, ...) et des études
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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