- Décret portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur

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Date de promulgation
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25038
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
27173[ ]
Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
26410[ ]
Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
26621[ ]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
25797[ ]
Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur
25187[ ]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
23740[ ]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels
23496[ ]
Décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur
22228[ ]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
19971[ ]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
49754[ ]
Circulaire 8584 - WBE - CPMS Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de temporaire de membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Textes connexes

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Mots-clés liés
Art
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Thèmes
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