- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 22 décembre 1994 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Date de promulgation
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29734
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
Enseignement
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» Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Enseignement
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