- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation , en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l’Etat et de certains membres du personnel des établissements d’enseignement subventionnés , des dommage

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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2667 [ ]
Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Abroge

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Textes de référence

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