- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil consultatif pour les populations d'origine étrangère de la Communauté française

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Date de promulgation
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297
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
24431[ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 octobre 1986, instituant le Conseil consultatif pour les populations d'origine étrangère de la Communauté française
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
24606 [ ]
Arrêté royal portant création d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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