- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française créant un Conseil de la Langue française et un Service de la Langue française

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5331
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
17402[ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil supérieur de la langue française de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
Précédentes versions du PDF
-