- Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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11884
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
25033[ ]
Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
20177[ ]
Décret modifiant le décret du 5 juillet 1976 relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés
Est abrogé par
23675[ ]
Décret organisant le sport en Communauté française
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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