Aller au contenu principal

- Décret organisant le prêt des œuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics

Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6690
Niveau de pouvoir
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Précédentes versions du PDF
-