- Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française

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Date de promulgation
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3608
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 5991
Est modifié par
20245[ ]
Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté française, modifié par le décret du 8 septembre 1981
Est abrogé par

-

Modifie
20155 [ ]
Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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