- Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique

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Date de promulgation
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25658
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
20159 [ ]
Décret instaurant un drapeau et un jour de fête propres à la Communauté culturelle française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
36895[ ]
Circulaire - Changement d'appellation : Le réseau d'enseignement organisé par la Communauté française devient Le réseau d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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