- Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
23353
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 1546
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Sport
Précédentes versions du PDF
-