- Décret fixant les conditions d'âge de mise à la retraite des membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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686
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
20320[ ]
Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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