- Arrêté royal fixant les modalités d'application des articles 7 et 10 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse

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Date de promulgation
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5463
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20388[ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1975 fixant les modalités d'application des articles 7 et 10 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agrément et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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