- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1991 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades particuliers de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

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Date de promulgation
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19378
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20496 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les échelles de traitement afférentes aux grades particuliers de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Abroge

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