- Arrêté royal stimulant l'emploi des handicapés dans les Administrations de l'Etat

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
11365[ ]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l’emploi des handicapés dans les administrations de l’Etat
Est abrogé par
25542[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les Services du Gouvernement et dans certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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