- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à l'agrément des organismes d'adoption

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Date de promulgation
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18401
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20697 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément des organismes d'adoption
Abroge

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Textes de référence

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