- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du Conseil d'administration des Centres culturels

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
31777
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Centres culturels - Action territoriale
Précédentes versions du PDF
-