- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative centrale du transport scolaire

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15914
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
17167 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative centrale de transport scolaire
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-