- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
Date de promulgation
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25213
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
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