- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres, des présidents et vice-présidents des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2551
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
25703[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 1997 portant désignation de membres, des présidents et vice-présidents des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22702[ ]
Commissions de pilotage. Remplacement de membres
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-