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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Date de promulgation
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2780
Niveau de pouvoir
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Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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