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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

Ce texte normatif est abrogé.
Date de promulgation
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4300
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 32548

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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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