- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire et à la sanction des études dans l'enseignement secondaire

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Date de promulgation
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14372
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
10450 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
15017 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
15876 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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